Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON LANG
Maison LANG – SAS ALMA
Dernière mise à jour : le 24/11/2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues via le site www.maisonlang.fr entre :
  • Maison LANG, propriété de SAS ALMA, au capital de mille euros, dont le siège social est situé 6 Rue des Artaignes, 27600 Gaillon, France, immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 98429119500019, dénommée ci-après le « Vendeur » ;
  • Toute personne procédant à un achat sur le site, dénommée ci-après le « Client » ou « Acheteur ».
L’acquisition d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui s’appliquent uniquement à un usage personnel. Toute commande effectuée pour revente pourra être refusée par le Vendeur.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Site
2.1 Le site www.maisonlang.fr est un site de commerce électronique édité par le Vendeur.
2.2 La validation d’une commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
2.3 Toute commande suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV, cochées avant la validation de la commande.
Article 3 : Produits
3.1 Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la commande. Il n’y a donc pas de stock disponible.
3.2 Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Des variations de couleur, de matière ou de texture peuvent survenir du fait de la fabrication artisanale.
3.3 Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 4 : Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
4.2 Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du Client.
4.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.4 Tout impayé peut entraîner des frais supplémentaires, dont un forfait de 25 € par incident de paiement.
Article 5 : Paiement
5.1 Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay).
5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude ou provenant d’un Client en litige.
5.3 Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et les données bancaires ne transitent jamais sur les serveurs du Vendeur.
Article 6 : Commande
6.1 Pour passer commande, le Client ajoute les produits au panier, remplit ses informations exactes et valide sa commande.
6.2 La validation finale et le paiement constituent l’acceptation ferme et définitive de la commande.
6.3 Le Vendeur confirme la commande par e-mail avec un récapitulatif et un numéro de transaction.
Article 7 : Livraison
7.1 Les produits sont réalisés uniquement sur commande. La livraison est assurée par les équipes internes de Maison LANG à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison associés sont indiqués lors de la commande sur le site Maison LANG. Il est précisé que la prestation de livraison n’inclut pas le montage des éléments.
7.2 Délais Un délai de fabrication estimé entre cinq (5) et sept (7) semaines doit être pris en compte. Les délais de livraison sont indicatifs et correspondent au temps nécessaire pour la fabrication et l’acheminement des produits.
7.3 Organisation et suivi du rendez-vous Lorsque la commande est prête, l’équipe Maison LANG contacte le Client afin de fixer ensemble un rendez-vous, à une date et une heure convenues mutuellement. Le jour de la livraison, le chauffeur contactera le Client à l’approche de son arrivée pour le prévenir.
7.4 Modification du rendez-vous Pour modifier la date ou l’heure de la livraison, le Client est invité à contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : MAIL@MAIL.FR.
7.5 Responsabilité du Client et frais supplémentaires Le Client est responsable des informations de livraison communiquées. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, dont le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Si la livraison ne peut être effectuée (absence du Client ou accès impossible), des frais supplémentaires équivalents aux frais de livraison initiaux pourront être appliqués.
7.6 Réception Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve auprès de l'équipe de livraison en cas de dommages visibles.
Article 8 : Retour – Droit de rétractation
8.1 Conformément à la législation, vous disposez d’une période de rétractation de 14 jours pour exercer votre droit, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, qui sont exclus.
8.2 En cas de rétractation applicable, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
8.3 Même dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation de 14 jours, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.4 Notre service client se chargera, de la même manière que pour la livraison, d’organiser un rendez-vous précis pour la reprise du meuble, à une date et une heure convenues avec vous.
8.5 Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
Article 9 : Protection des données
9.1 Les données personnelles du Client sont collectées pour la gestion des commandes et traitées conformément au RGPD.
9.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, exercé via contact@maisonlang.fr.
Article 10 : Responsabilité – Force majeure
10.1 Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour l’accès au site et l’exécution des commandes.
10.2 La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, rupture de matériel, etc.).
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 : Offres commerciales et newsletters
Le Client peut recevoir des offres commerciales par e-mail ou SMS, sous réserve de son consentement préalable.
Article 13 : Contact
Par e-mail : contact@maisonlang.fr
Par courrier :
Maison LANG – Service Client
6 Rue des Artaignes, 27600 Gaillon, France
Article 14 : Non-validité partielle
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Article 15 : Intégralité du contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
Article 16 : Loi applicable – Juridictions compétentes
Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social du Vendeur.